Une entreprise adaptée (EA) est une entreprise du milieu ordinaire de travail, agréée par l’État, dont le personnel de production est composé en grande partie de travailleurs en situation de handicap. Ces salariés y travaillent sous un contrat de droit commun, et l’État verse à l’entreprise une aide financière pour chaque poste occupé. Cet article explique ce qu’est une entreprise adaptée, qui peut y être embauché, comment les salariés sont employés, en quoi une EA diffère d’un ESAT et comment elle obtient son agrément.
Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?
Une entreprise adaptée est définie par le Code du travail (articles L5213-13 et suivants). Elle emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés éloignés de l’emploi parmi son personnel de production. Les autres salariés relèvent du régime ordinaire de l’entreprise.
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Elle exerce une activité économique comme n’importe quelle société : sous-traitance industrielle, services, espaces verts, numérique ou logistique. Ce qui la distingue, c’est l’organisation du travail, pensée pour que des salariés handicapés puissent occuper un emploi durable avec un accompagnement adapté.
Il existe une variante, l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui place ces mêmes salariés en missions d’intérim chez des entreprises clientes. Dans les deux cas, la structure peut être une association, une société commerciale ou une collectivité.
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Qui peut travailler dans une entreprise adaptée ?
Le candidat doit être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ou bénéficier d’un statut équivalent, et rester éloigné du marché du travail à cause de son handicap. Il doit aussi remplir au moins un des critères fixés par l’arrêté du 12 mars 2025, par exemple une longue période sans emploi, un statut de réfugié ou une sortie récente d’un ESAT.
Deux voies mènent à l’embauche :
- L’orientation par le service public de l’emploi : France Travail, une mission locale ou Cap emploi, dont le conseiller accompagne la personne handicapée dans sa recherche d’emploi.
- La candidature directe auprès de l’entreprise adaptée, qui vérifie alors elle-même les conditions d’éligibilité.
Le plus simple pour démarrer est de demander à son conseiller de repérer les EA proches de chez soi, puis de déposer une candidature comme dans n’importe quelle entreprise.

Contrat de travail, salaire et accompagnement
Un salarié d’entreprise adaptée a un contrat de travail de droit commun : CDI, CDD ou CDD tremplin, un contrat spécifique aux EA qui sert de tremplin vers un autre employeur. Il bénéficie des mêmes droits que tout salarié : congés, protection sociale, représentation du personnel.
La rémunération n’obéit à aucune grille particulière, mais elle ne peut pas être inférieure au SMIC. Les conventions collectives applicables sont celles de la branche d’activité de l’entreprise.
L’entreprise doit en plus proposer un accompagnement professionnel et social et des actions de formation. Quand le projet du salarié l’exige, une formation bien choisie compte : le guide pour choisir une formation qui convient donne des repères pour y voir clair.
Entreprise adaptée ou ESAT : ce qui les distingue
Les deux structures accueillent des personnes handicapées, mais leur statut diffère complètement. L’entreprise adaptée appartient au milieu ordinaire, l’ESAT (établissement et service d’aide par le travail) au milieu protégé, avec une vocation médico-sociale.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Milieu | Ordinaire de travail | Protégé, médico-social |
| Statut de la personne | Salarié sous contrat de travail | Usager de l’établissement |
| Accès | RQTH et critères d’éligibilité, orientation ou candidature directe | Orientation prononcée par la CDAPH |
| Rémunération | Au moins le SMIC | Régime propre aux ESAT |
Un travailleur d’ESAT peut rejoindre une entreprise adaptée : la sortie récente d’un ESAT fait d’ailleurs partie des critères d’éligibilité. L’EA joue ainsi un rôle de passerelle vers l’emploi ordinaire.
Agrément et financement : le CPOM et l’aide au poste
Pour exister, une entreprise adaptée signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le préfet de région. Sa durée est de cinq ans au maximum, et il vaut agrément. Sans CPOM, la structure n’est pas reconnue comme entreprise adaptée. Le suivi se fait auprès des services de l’État en région, les DREETS.
En contrepartie de l’emploi de ces salariés, l’État verse une aide au poste pour chaque poste à temps plein, par versement mensuel géré par l’Agence de services et de paiement. Elle est réduite au prorata du temps de travail réel, et son montant est revalorisé régulièrement : mieux vaut le lire dans l’arrêté en vigueur que dans un article ancien.
Pour vérifier qu’une structure est bien une entreprise adaptée, on peut lui demander son CPOM en cours ou interroger la DREETS de sa région.
Ce qu’une entreprise cliente gagne à travailler avec une EA
Confier une prestation à une entreprise adaptée revient à acheter un service ou une production à une entreprise ordinaire, avec un effet social en plus. Les prestations courantes vont du conditionnement à l’entretien d’espaces verts, en passant par la saisie de données ou la blanchisserie.
Ces achats comptent aussi dans l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une partie de leur montant peut venir en déduction de la contribution due par l’entreprise qui n’atteint pas son quota. Les règles de calcul se vérifient auprès de l’Urssaf.

Pour une politique d’achats responsables, c’est un levier concret. Il s’ajoute aux démarches décrites dans l’article sur les différentes formes de RSE. Quand la tâche est très spécifique, l’externalisation de processus spécialisés suit la même logique, et le panorama des prestations de services aux entreprises aide à situer l’offre.
Pour choisir un prestataire, les critères sont les mêmes qu’ailleurs : savoir-faire, capacité de production, délais. Il faut y ajouter la vérification de l’agrément, qui conditionne l’avantage fiscal et social.
Une entreprise adaptée reste donc d’abord une entreprise, tenue par ses clients, ses délais et ses résultats, avec un agrément renouvelé au rythme de son CPOM.

