Résilier un contrat avant son terme : procédures et conseils utiles
Rompre un contrat avant la date prévue ne relève pas d'une simple fantaisie. Le droit français, loin d'être…
Les informations clés à intégrer sur une facture pour mieux gérer
Omettre le numéro d'identification à la TVA expose à une amende de 15 €, même si la facture…
Pour ordre signature : usages courants, abus et dérives à connaître
Aucun texte de loi n'ordonne formellement d'apposer la mention « pour ordre » sur un contrat, et pourtant,…
Chômage et démission : quelle durée travailler pour toucher les allocations ?
Un chiffre claque comme un rappel à l'ordre : 1,7 million de personnes ont quitté leur emploi en…
Conformité environnementale : tout savoir sur cette réglementation
15 000 euros d'amende, une activité suspendue du jour au lendemain : la non-conformité environnementale ne laisse aucune…
Responsabilité juridique : Quelle est l’étendue ?
Pas de sursis pour les imprudents : la responsabilité juridique du dirigeant ne s'embarrasse ni du statut hiérarchique…
Norme de sécurité : comprendre les enjeux et les mesures essentielles à connaître
Un seul audit peut faire basculer l'avenir d'un site industriel. Le non-respect de la norme ISO 45001, loin…
Conformité environnementale : définition, enjeux et solutions à adopter
Un manquement aux obligations environnementales expose une entreprise française à des sanctions administratives immédiates, à des amendes pouvant…
Ce qu’il faut savoir sur le montant de la cotisation des indépendants
Un indépendant dont le chiffre d'affaires évolue fortement d'une année à l'autre peut voir ses cotisations sociales recalculées…
Départ à la retraite : l’employeur peut-il le refuser ? Décryptage des règles en France
L'employeur ne peut pas s'opposer à la décision d'un salarié de partir à la retraite dès lors que…
Accessibilité : domaines et obligations en France, 2025
En 2025, tout site internet public en France devra présenter un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique, actualisé chaque année.…
Dettes d’entreprise : qui doit les payer ? Importance de la responsabilité financière
Un chiffre brut, froid, fiché au cœur du bilan : la dette d'entreprise n'a rien d'abstrait. Elle trace…
Entreprise : statut juridique le plus avantageux – Comparatif et conseils
Déductions interdites, paperasse allégée : la micro-entreprise fait sauter les verrous de la gestion comptable, mais au prix…
Risques pour l’employeur liés à la non-remise ou à la remise tardive de l’attestation Pôle emploi
Quatre jours, c'est le délai moyen séparant la fin d'un contrat et le dépôt d'un dossier d'allocation chômage.…
Effets juridiques du contrat : tout ce que vous devez savoir
La nullité d'une clause ne remet pas nécessairement en cause l'ensemble du contrat, sauf si cette clause a…
