Juridique
Accessibilité : domaines et obligations en France, 2025
En 2025, tout site internet public en France devra présenter un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique, actualisé chaque année. La loi impose aussi un taux…
Dettes d’entreprise : qui doit les payer ? Importance de la responsabilité financière
Un chiffre brut, froid, fiché au cœur du bilan : la dette d'entreprise n'a rien d'abstrait. Elle trace la frontière entre équilibre financier et…
Ce que doit contenir une facture pour simplifier votre gestion
Omettre le numéro d'identification à la TVA expose à une amende de 15 €, même si la facture est correcte sur tous les autres…
Comprendre le montant de la cotisation des travailleurs indépendants
Un indépendant dont le chiffre d'affaires évolue fortement d'une année à l'autre peut voir ses cotisations sociales recalculées à tout moment, parfois avec des…
Entreprise : statut juridique le plus avantageux – Comparatif et conseils
Déductions interdites, paperasse allégée : la micro-entreprise fait sauter les verrous de la gestion comptable, mais au prix d'une fiscalité parfois redoutable. Un même…
Obligations employeur : réglementation duerp et droit du travail expliquées
1 500 euros. C'est le montant maximum de l'amende prévue pour chaque établissement qui fait l'impasse sur la mise à jour annuelle du DUERP,…
Risques pour l’employeur liés à la non-remise ou à la remise tardive de l’attestation Pôle emploi
Quatre jours, c'est le délai moyen séparant la fin d'un contrat et le dépôt d'un dossier d'allocation chômage. Mais parfois, ce chiffre s'allonge, non…
Quantifier l’atteinte à la réputation : méthodes et implications
Un chiffre, brut, sans fard : le montant des amendes pour atteinte à la réputation d'une entreprise dépasse parfois largement le préjudice économique direct.…
Âge minimum requis pour travailler chez Dior : critères d’embauche
Chez Dior, l'accès à un emploi demeure strictement encadré par le respect de la majorité légale, fixée à 18 ans pour la plupart des…
Normes d’entreprise essentielles : critères et régulations à connaître
Un contrôle inopiné, et l'activité d'une entreprise peut s'arrêter net. Une norme négligée, et tout le reste ne compte plus. C'est la réalité à…
Résiliation anticipée de contrat : procédures et conseils pratiques
Mettre fin à un contrat avant son échéance n'a rien d'une entorse à la règle. Le droit français, loin d'être monolithique, ménage des issues…
Conserver sa propriété intellectuelle : les raisons essentielles
Certains brevets déposés à la hâte finissent par coûter plus cher qu'ils ne rapportent, faute de stratégie adaptée. Une marque non protégée reste vulnérable,…
Conditions de brevetabilité d’une invention : les trois critères essentiels
Un concept novateur, même révolutionnaire, ne garantit pas l'obtention d'un brevet. Les offices de propriété intellectuelle rejettent chaque année des milliers de demandes pour…
Effets juridiques du contrat : tout ce que vous devez savoir
La nullité d'une clause ne remet pas nécessairement en cause l'ensemble du contrat, sauf si cette clause a été déterminante pour l'engagement des parties.…
Recherche
Les plus récents
À la une
