Quatre jours, c’est le délai moyen séparant la fin d’un contrat et le dépôt d’un dossier d’allocation chômage. Mais parfois, ce chiffre s’allonge, non par la volonté du salarié, mais faute de l’attestation Pôle emploi. Derrière ce document, une mécanique …
Un chiffre, brut, sans fard : le montant des amendes pour atteinte à la réputation d’une entreprise dépasse parfois largement le préjudice économique direct. Dans la plupart des pays, évaluer ces dommages sort du cadre des indemnisations classiques. Ici, pas …
Chez Dior, l’accès à un emploi demeure strictement encadré par le respect de la majorité légale, fixée à 18 ans pour la plupart des postes. Une exception existe cependant pour les contrats d’apprentissage ou de stage, accessibles dès 16 ans …
Un contrôle inopiné, et l’activité d’une entreprise peut s’arrêter net. Une norme négligée, et tout le reste ne compte plus. C’est la réalité à laquelle sont confrontées bien des structures françaises : la conformité environnementale pèse désormais aussi lourd dans …
Mettre fin à un contrat avant son échéance n’a rien d’une entorse à la règle. Le droit français, loin d’être monolithique, ménage des issues de secours pour qui souhaite rompre un engagement, à condition de respecter un chemin balisé et …
Certains brevets déposés à la hâte finissent par coûter plus cher qu’ils ne rapportent, faute de stratégie adaptée. Une marque non protégée reste vulnérable, même après des années d’exploitation commerciale. L’exploitation d’une invention par un tiers, dans certains cas, n’est …
Un concept novateur, même révolutionnaire, ne garantit pas l’obtention d’un brevet. Les offices de propriété intellectuelle rejettent chaque année des milliers de demandes pour non-conformité à des critères techniques stricts, souvent méconnus des inventeurs. Une invention peut se voir refusée …
Un indépendant dont le chiffre d’affaires évolue fortement d’une année à l’autre peut voir ses cotisations sociales recalculées à tout moment, parfois avec des régularisations imprévues. Les seuils appliqués diffèrent selon le statut, l’activité exercée et le montant des revenus …
La nullité d’une clause ne remet pas nécessairement en cause l’ensemble du contrat, sauf si cette clause a été déterminante pour l’engagement des parties. Pourtant, certaines obligations peuvent produire des effets avant même la signature définitive. Les contrats à exécution …
Omettre le numéro d’identification à la TVA expose à une amende de 15 €, même si la facture est correcte sur tous les autres points. Une adresse erronée sur une facture peut suffire à bloquer une déduction de TVA lors …
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